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statuts

Art. 1
"L'Association Suisse Arménie" (ASA) est constituée selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2

  1.  L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel. Elle a pour but de cultiver et d'encourager les relations amicales, culturelles et économiques entre la Suisse et l'Arménie.
  2. Dans le cadre de ses possibilités, elle informe le public suisse de la situation actuelle en Arménie du point de vue politique, économique, social et culturel.
  3. Elle soutient et propose des projets qui contribuent au développement démocratique et économique du peuple arménien et qui visent à conserver et à fortifier sa culture.
  4. L’association peut elle-même développer des activités en faveur de la reconnaissance du génocide des Arméniens ou soutenir des personnes ou des groupes de personnes en vue de ce même objectif, tant sur le plan juridique que politique. Dans ce but, l’association peut engager des procédures pénales, civiles et administratives. Le Comité est habilité à mener les actions en justice. Note 1


Art. 3
Elle cherche à atteindre ces buts, entre autres, par:

  • la mise en route de contacts aux niveaux gouvernemental et parlementaire
  • le soutien d'autres organisations à objectifs semblables
  • le transfert de participation par des échanges entre des institutions et des personnes suisses et arméniennes, à tous les niveaux de la société
  • l'organisation de conférences et de réunions publiques
  • la publication d'articles et de brochures.


Art. 4

  1. Les personnes et les collectivités peuvent devenir membres de l'association par une demande orale ou écrite auprès du comité ou d'un de ses membres.
  2. Pour quitter l'association, une démission écrite est possible.
  3. Qui ne paye pas sa cotisation annuelle, même à la suite d'un rappel par écrit, cesse d'être membre.


Art. 4 bis Note 2

  1. Les personnes particulièrement méritantes qui se sont engagées de façon exceptionnelle pour les causes défendues par l'association peuvent être nommées membre d'honneur ou président d'honneur.
  2. Les membres d'honneur et les présidents d'honneur sont libérés des frais de cotisations.
  3. La nomination d'un membre d'honneur ou d'un président d'honneur se fait par l'assemblée générale, sur proposition du comité.


Art. 5
Les moyens financiers de l'association sont:

  • les contributions annuelles des membres
  • les contributions volontaires et les dons
  • les collectes et les droits d'entrées lors de réunions.


Art. 6

  1. L'assemblée générale a lieu dans le premier trimestre de l'année. Sa convocation, comprenant l'ordre du jour, se fera par une invitation personnelle envoyée au moins quinze jours à l'avance.
  2. Lorsque le comité le juge nécessaire ou à la demande motivée d'au moins un cinquième des membres, des assemblées extraordinaires peuvent être organisées.


Art. 7

  1. L’assemblée générale a pour tâches:
    • d'élire le président, les autres membres du comité et 2 vérificateurs des comptes ;
    • de nommer une personne membre d'honneur ou président d'honneur, sur proposition du comité ; Note 3
    • d'approuver les rapports annuel et financier ;
    • de fixer la cotisation annuelle des membres et d'établir le budget ;
    • d'approuver, de modifier ou de compléter les statuts ;
    • de décider, le cas échéant, de la dissolution de l'association.
  2. Les élections et les votations se font à main levée, à moins qu'un vote à bulletin secret ne soit demandé.


Art. 8

  1. Le comité se compose du président, du vice président, du secrétaire, du caissier et d'au moins 3 membres supplémentaires. Au moins 3 personnes doivent être de provenance arménienne.
  2. Au bout de 2 années de mandat, tous les membres sont re éligibles (au plus quatre mandats en tout).


Art. 9
Le président est élu par l'assemblée générale. Pour le reste, le comité se constitue lui même.

Art. 10

  1. Le comité gère, dans le cadre des statuts, les affaires de l'association et représente celle ci vis à vis de l'extérieur.
  2. Il a le droit de fonder des sections et des commissions.


Art. 11

Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée de 2 ans. Ils examinent les comptes, les pièces justificatives et la fortune et présentent un rapport à l'assemblée générale.

Art. 12

  1. L'exercice financier correspond à l'année civile.
  2. À la fin de celle ci, le rapport annuel et les comptes seront établis pour être soumis à l'assemblée.


Art. 13
La dissolution éventuelle de l'association ne peut se faire qu'à la majorité des 3/4 des membres présents.
En ce cas, la fortune n'ose être aliénée des objectifs de l'art. 2 des statuts; elle sera remise à des organisations humanitaires en Arménie.

Art. 14
Pour autant que ces statuts ne contiennent pas d'autres prescriptions, les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse sont valables.

Ces statuts ont été mis en vigueur lors de la fondation de l'Association à Berne, le 2 juin 1992.

 

1 ajouté le 19 juin 1999 [retour]

2 ajouté le 24 avril 2004 [retour]

3 ajouté le 24 avril 2004 [retour]