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revue de presse
Réactions suite à l'arrêt de la CEDH - 2
26 octobre 2015

Réactions suite à l'arrêt de la CEDH
19 octobre 2015

La presse suisse divisée sur la liberté d'expression
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=117507

La CEDH a donné raison à Dogu Perinçek au grand dam de la Suisse : Erevan satisfait ?
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=117512

Ueli Leuenberger : «Il faut arrêter les courbettes devant l'Etat turc»La liberté d'expression l'emporte sur le génocide arménien
http://www.24heures.newsnetz.ch/suisse/faut-arreter-courbettes-etat-turc/story/13158502

Honte à nous, complices d'Erdogan !
http://www.pressreader.com/france/le-point/20151015/281487865187542/TextView

La norme anti-raciste en danger:

 

Dossier du Collectif VAN
04 février 2015

Vous trouverez sur le site du Collectif VAN un dossier très complet sur l'affaire Perincek:

www.collectifvan.org/perincek

The test the ECtHR faces
03 février 2015

Human rights activist and lawyer Eren Keskin has assessed the Perinçek v. Switzerland case heard at the European Court of Human Rights in a column piece for the Özgür Gündem newspaper. Keskin states that Perinçek's words "cannot be construed within the scope of the freedom of expression", and adds that they "clearly amount to an abetment to crime."Eren Keskin's column piece published in Özgür Gündem is below:

"Last week, the first hearing of an important case was held at the European Court of Human Rights (ECtHR), widely referred to as "the Doğu Perinçek case". We, the Human Rights Association, the Truth Justice Memory Centre, and the Toronto-based International Institute for Genocide & Human Rights Studies jointly submitted an application to intervene in the case. Our application was accepted by the ECtHR

In other words, we took a stand against Doğu Perinçek in this lawsuit.

As a person who for many years has repeatedly been tried for her thoughts, and has served prison sentences, it is my opinion that Doğu Perinçek's words cannot be construed within the scope of freedom of expression, and should clearly be considered an abetment to crime.

It was as a result of this abetment that Hrant Dink, Father Santoro and Sevag Şahin Balıkçı were massacred.

Let us recall how Doğu Perinçek and his like acted during the Hrant Dink and Orhan Pamuk cases!

Taking the name of Talat, architect and implementer of the 1915 Genocide, they shamelessly declared themselves ‘The Talat Pasha Committee'. And it was that committee that made calls for violence outside court hearings. And they gave cause to new deaths, and new crimes.

The day the hearing was held in Strasbourg, we, the Human Rights Association and the Truth Justice Memory Centre, held a press meeting.

Unfortunately, the press did not dedicate much space to our words.

Today, I would like to present some excerpts from the press release we issued that day.

‘The denial of the Armenian Genocide, in our land, provokes racist hatred and encourages anti-Armenian sections of society. Neither the ECtHR decision, nor the file we submitted as a third party are about the historical reality, or the exact judicial definition of the 1915-1917 massacres. The issue here is that Perinçek's statements beget racism and discrimination. In this respect, the lawsuit that will be heard on appeal at the Grand Chamber, is of special significance since for the first time, discrimination caused by denial, trivialisation or legitimisation will be addressed in a context other than the Holocaust.

The ECtHR decision in favour of Perinçek restricted the scope of denial and discrimination to its impact upon Armenians in Switzerland, and overlooked the direct impact of Perinçek's words upon the Armenians in Turkey.

The Talat Pasha Committee, of which Doğu Perinçek is also a member, carries out its activities in Turkey. And its intended audience is the society of Turkey. Perinçek's statement that those who lend an ear to the voice of Armenians will not be permitted, and that they will be put in their place even if they are at the ends of the earth, was aimed at the society of Turkey.

Denial does not simply mean to say ‘The Genocide did not take place'. Denial means the legitimisation of the irredeemable, irrevocable destruction of an entire people.

In brief, the denial of the Genocide, in Turkey, is the most significant and main cause, facilitated by the State, for Armenians to still live under threat.

Denial leads to hatred, and hatred kills.

While we, as human rights defenders, expressed our views in this way, the State and political parties took the side of Doğu Perinçek with all their might.

In their group photograph at the hearing, it was as if Doğu Perinçek, the CHP members of parliament, the AKP members of parliament and the MHP members of parliament were saying ‘We are the Genocide perpetrators of İttihat'.

Now, the ECtHR faces a test. Its verdict will either clear the path for racist hatred, or draw a line.

It is an important test!'"

Eren Keskin in Özgür Gündem

www.agos.com.tr/en/article/10458/the-test-the-ecthr-faces

La FIDH intervient dans l'affaire Perinçek c. Suisse
28 janvier 2015

La Cour Européenne des Droits de l'Homme appelée à trouver le point d'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre les discours de haine

European Court of Human Rights should strike a balance between freedom of expression and the fight against hate speech - for the english text please click here

La FIDH intervient dans l'affaire Perinçek c. Suisse devant la Grand Chambre de la Cour Européenne des droits de l'Homme et appelle la Cour à trouver le point d'équilibre entre liberté d'expression et lutte contre les discours de haine.

Paris-Strasbourg, 28 janvier 2015. Dans un contexte international où la liberté d'expression est de plus en plus menacée, l'affaire Perinçek c. Suisse offre à la Cour Européenne des Droits de l'Homme une occasion rare de trancher le dilemme entre la liberté d'expression et la lutte contre les discours de haine, notamment lorsque ceux-ci prennent la forme du négationnisme. Compte tenu de l'importance de cette question, la FIDH est intervenue dans l'affaire en soumettant des observations écrites en tant que tierce intervenante, argumentant que les discours négationnistes sur le génocide arménien et la rhétorique de haine qui les accompagne constituent un risque avéré de violence et peuvent ainsi justifier une restriction à la liberté d'expression.

« À l'aune d'une jurisprudence européenne fluctuante qui est à la source d'une incertitude menaçant la libre formation des idées et le débat démocratique, la Cour est appelée à préciser solennellement les principes qui devraient les encadrer et à fournir des critères d'interprétation qui protègent la liberté d'expression et de discussion historique sans permettre que les discours négationnistes ou haineux puissent impunément prospérer » a affirmé Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Saisie par M. Perinçek, un ressortissant turc condamné pénalement par les tribunaux suisses pour discrimination raciale après avoir publiquement nié, lors de diverses conférences, l'existence de tout génocide perpétré par l'Empire Ottoman contre le peuple arménien en 1915, la Cour européenne s'était prononcée en faveur du requérant, en concluant que celui-ci avait subi une violation de sa liberté d'expression, liberté protégée par la Convention. Pour écarter l'abus de droit - qui seul pourrait justifier une limitation des droits et des libertés protégés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme - et conclure à une violation de la liberté d'expression, telle que garantie par la Convention (article 10), la Cour a jugé que les propos tenus par le requérant n'étaient ni de nature à transmettre la haine ni à inciter à la violence contre le peuple arménien, au motif que la négation du génocide arménien n'est pas un « moteur » de haine raciale. À l'occasion du réexamen de l'affaire par la Grande Chambre de la Cour, la FIDH a soumis une tierce intervention proposant des pistes de raisonnement à la Cour pour garantir au mieux l'équilibre entre protection de la liberté d'expression et interdiction des discours de haine.

« En suggérant que les propos niant le génocide arménien ne sont pas de nature à véhiculer la haine et inciter à la violence contre le peuple arménien, la décision de la Chambre nie l'existence d'une rhétorique de haine employée par des médias et autorités turcs contre les Arméniens, dans laquelle ces propos se situent, et qui constitue la principale cause des menaces contre leur vie et des violences à leur encontre » affirme Patrick Baudouin, Président d'honneur et Coordinateur du Groupe d'action judiciaire de la FIDH. « De nombreuses affaires devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont démontré la connexion entre ces discours et le risque avéré de violences ».

En outre, en liant la possibilité d'une répression pénale de propos négationnistes à la reconnaissance du génocide en question par une juridiction internationale, comme il en est de l'Holocauste, la Cour fonde ses conclusions sur un critère fallacieux qui non seulement contredit sa jurisprudence précédente - consacrant l'existence de faits clairement établis et non la reconnaissance judiciaire -, mais risque de créer une différence de traitement dangereuse entre deux catégories de discours négationnistes, et d'instaurer une « hiérarchie des génocides ».

« La reconnaissance judiciaire d'un génocide est dépendante des aléas historiques et peut être nuancée par d'autres formes de reconnaissances internationales », assure Karim Lahidji. « L'intention haineuse et discriminatoire sous-tendant la démarche négationniste justifierait une restriction à la liberté d'expression ».

La FIDH, dans sa tierce intervention, met en avant une série d'éléments pouvant servir la Cour dans la mise en balance de la liberté d'expression et de l'interdiction de l'incitation à la haine. Ces éléments à prendre en compte comprennent la teneur des propos litigieux, la personne du locuteur et le contexte d'énonciation des propos en question. Une telle approche clarifierait les exigences relatives aux exceptions à la liberté d'expression, ce qui en permettrait une meilleure garantie, tout en renforçant l'efficacité des dispositifs de lutte contre les discours de haine.

Télécharger la tierce intervention de la FIDH

 

Genozid-Urteil aus Strassburg sorgt bei Forschern für Kopfschütteln
06 mai 2014

Genozid-Urteil aus Strassburg sorgt bei Forschern für Kopfschütteln
Von Jon Mettler. 04.05.2014. Berner Zeitung

Die Urteile des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte gegen die Schweiz nehmen tendenziell zu. Heute beleuchtet diese Zeitung am Beispiel eines umstrittenen Urteils zum armenischen Völkermord, wie das Gericht in Strassburg tickt.

Wer in der Schweiz den Völkermord an den Juden (Holocaust) öffentlich leugnet, verstösst gegen die Rassismusstrafnorm. Artikel 261 des Strafgesetzbuches stellt die Leugnung von Völkermord und Verbrechen gegen die Menschlichkeit unter Strafe. Möglich ist eine Freiheitsstrafe von bis zu drei Jahren.

Wer jedoch öffentlich behauptet, es habe keinen Genozid an den Armeniern durch das Osmanische Reich (siehe Kasten) gegeben, könnte hierzulande straffrei ausgehen. Diese Sichtweise ist durch das Recht auf freie Meinungsäusserung der Europäischen Menschenrechtskonvention geschützt. Zu diesem Schluss kommt der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte mit Sitz in Strassburg in einem Urteil vom 17.Dezember 2013. Das Verdikt ist aber noch nicht rechtskräftig. Die Schweiz verlangte im vergangenen März eine Neubeurteilung.

Die Vorgeschichte

Der Richterspruch zum armenischen Völkermord hat eine lange Vorgeschichte: Im Jahr 2005 trat der türkische Politiker Doğu Perinçek in Köniz, Lausanne und Opfikon an öffentlichen Veranstaltungen auf. An diesen bezeichnete er den armenischen Genozid als «internationale Lüge». In der Folge verklagte die Gesellschaft Schweiz-Armenien den Vorsitzenden der türkischen Arbeiterpartei. Das Polizeigericht Lausanne verurteilte Perinçek wegen Rassendiskriminierung zu einer bedingten Geldstrafe von 9000 Franken, einer Busse von 3000 Franken und einer Genugtuung von 1000 Franken zuhanden der Gesellschaft Schweiz-Armenien.

Der Marxist legte Berufung bis vor Bundesgericht ein. Die Richter in Lausanne bestätigten im Dezember 2007 die Urteile der vorherigen Instanzen. Das Bundesgericht hält Perinçek zwar zugute, dass er die Deportationen und Massaker an den Armeniern nicht geleugnet habe. Die Rechtfertigung solcher Verbrechen, sei es mit Verweis aufs Kriegsrecht oder auf Gründe der Sicherheit, reiche aber, die Rassismusstrafnorm zu verletzen.

Daraufhin gelangte der türkische Politiker an den Gerichtshof in Strassburg. Mit fünf zu zwei Stimmen hat die zuständige Kammer entschieden, dass die Schweiz Perinçeks Recht auf freie Meinungsäusserung verletzt hat. Die Schweizer Richterin Helen Keller sowie die Richter von Italien, Dänemark, Serbien und Ungarn sprachen sich zugunsten des Beschwerdeführers aus. Teilweise abweichende Meinungen vertraten die Richter von Montenegro und Portugal. Den Forderungen Perinçeks nach Schadenersatz und Genugtuung in Höhe von total 120000 Euro - durch die Schweiz zu entrichten - ist der Gerichtshof indes nicht nachgekommen.

In der 80-seitigen Urteilsbegründung argumentieren die Richter auf vier Ebenen: Es gebe erstens keine «allgemeine Einigkeit» im wissenschaftlichen Sinne darüber, dass es einen Genozid an den Armeniern gegeben habe. Nur 20 von mehr als 190 Ländern akzeptierten den armenischen Genozid. Selbst die offizielle Schweiz vertrete verschiedene Meinungen: So habe der Nationalrat den armenischen Völkermord anerkannt. Der Bundesrat habe bei mehreren Gelegenheiten vermieden, dies zu tun.

Die Urteilsbegründung

Es gebe zweitens einen Unterschied zur Leugnung des Holocausts: Die Revisionisten leugneten nicht nur strafrechtlich relevante Fakten wie den systematischen Mord an den Juden, sondern auch historische Fakten. Die Richter meinen damit die Existenz von Gaskammern. Drittens sei «Genozid» ein klar definierter internationaler Rechtsbegriff. Dieser sei so eng gehalten, dass es schwierig sei, den Beweis eines Völkermords zu erbringen. «Das Gericht ist nicht überzeugt, dass sich der allgemeine Konsens, auf den sich die Schweizer Gerichte für die Verurteilung des Beschwerdeführers berufen haben, auf diese sehr spezifischen Rechtsfragen anwenden lässt», steht in der Urteilsbegründung.

Schliesslich hält der Gerichtshof fest, dass abgesehen von der Schweiz nur Spanien und Luxemburg die Leugnung von Völkermorden allgemein unter Strafe stellten. Die anderen europäischen Staaten seien sich bewusst, dass ein Hauptziel der freien Meinungsäusserung sei, «Minderheitsansichten zu schützen und so Debatten über Fragen von öffentlichem Interesse anzuregen, die noch nicht vollständig beantwortet sind».

Die Kritik der Forscher

Führende Genozidforscher kritisieren vor allem Punkt eins der Urteilsbegründung: Es sei «klar falsch», dass es unter Wissenschaftlern keinen allgemeinen Konsens zum Genozid an den Armeniern gebe, sagt Daniel Feierstein. «Kein seriöser Wissenschaftler auf der ganzen Welt bestreitet oder diskutiert heute, dass die Verfolgung und Ermordung der Armenier kein Völkermord gewesen ist», betont der Präsident der internationalen Vereinigung der Genozidforscher. Feierstein ist zudem Direktor des Zentrums für die Erforschung von Genoziden an der «nationalen Universität des dritten Februar» in Buenos Aires.

Jürgen Zimmerer hält ebenfalls fest, dass die Mehrzahl der einschlägigen wissenschaftlichen Überblickswerke die Verbrechen gegen die Armenier als Genozid ausweisen. Der Präsident des internationalen Netzwerks der Genozidforscher und Geschichtsprofessor der Universität Hamburg betont: Genozid sei zum einen zwar ein internationaler Rechtsbegriff, zum anderen aber auch eine sozial- und geisteswissenschaftliche Kategorie. «Auch wenn es an der strafrechtlichen Definition Zweifel geben sollte, die sich meist vor allem am Nachweis der genozidalen Absicht festmacht, kann trotzdem mit Genozid argumentiert werden», so Zimmerer.

Das Schweizer Stimmvolk hat die Rassismusstrafnorm im Jahr 1995 in einem Referendum angenommen. Der Abstimmung war eine Debatte vorausgegangen, in der die Kritik am möglichen staatlichen Maulkorb thematisiert worden war. Wird das Urteil des Gerichtshofs bestätigt, könnte dies für Rechtsunsicherheit sorgen.

Rahel Guggisberg: In der gestrigen Ausgabe hat diese Zeitung alle Urteile der Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte zur Schweiz bis Ende 2013 ausgewertet. Von 1979 bis 2013 hat Strassburg 130 Urteile gefällt. In 86 Fällen gab es mindestens eine Rüge. Einen Verstoss gegen das Recht auf freie Meinungsäusserung stellten die Richter elfmal fest. (Berner Zeitung)

Türkei-Armenien

Der Völkermord an der christlichen Minderheit der Armenier gilt als erster Genozid des 20.Jahrhunderts. Er hat während des Erstes Weltkriegs stattgefunden, zwischen 1915 und 1918. Unter der Regierung der Jungtürken im Osmanischen Reich kam es in einer ersten Phase zu Massakern und Zwangsarbeit bei der arbeitsfähigen männlichen Bevölkerung der Armenier. In einer zweiten Phase wurden armenische Frauen, Kinder und Alte in Gewaltmärschen in die syrische Wüste deportiert. Die Forschung beziffert die Zahl der Opfer auf 1 bis zu 1,5 Millionen. Die offizielle Türkei bestreitet heute zwar nicht, dass eine Umsiedelung stattgefunden hat und dass es dabei unter den Armeniern zu «massenhaften Todesfällen» gekommen ist. Das Land stellt aber in Abrede, dass es sich um einen von der damaligen Regierung orchestrierten und gewollten systematischen Mord an einer Volksgruppe gehandelt hat. Vielmehr habe sich das muslimisch geprägte Osmanische Reich gegen armenische Übergriffe schützen müssen. Wer heute den armenischen Genozid in der Türkei öffentlich anerkennt, riskiert ein Strafverfahren wegen «Beleidigung des Türkentums». 

Führende Genozidforscher sehen den armenischen Völkermord als erwiesen an. Sie halten der türkischen Meinung dagegen, dass die Ereignisse von Zeitzeugen und Medien aus den USA und den europäischen Staaten der damaligen Zeit als «brennendes Menschenrechtsthema» ausführlich dokumentiert seien.

Zudem verweist die Wissenschaftsgemeinde auf den polnischen Juristen Raphael Lemkin. Er ist der Wortschöpfer des Begriffs Genozid. Lemkin nannte den Holocaust und den Völkermord an den Armeniern als prägende Beispiele dafür, was er mit Genozid genau meinte.

Unter Wissenschaftlern gelten heute der armenische Genozid, der Holocaust (1941 bis 1945) und der Genozid an den Tutsi in Ruanda (1994) als historisch gesicherte Völkermorde.